La Convention sur les armes à sous-munitions est adoptée.
La Convention sur les armes à sous-munitions (CCM) est un traité international qui interdit toute utilisation, transfert, production et stockage de bombes à fragmentation, un type d'arme explosive qui disperse des sous-munitions ("bombettes") sur une zone. En outre, la Convention établit un cadre pour soutenir l'assistance aux victimes, le déminage des sites contaminés, l'éducation à la réduction des risques et la destruction des stocks. La convention a été adoptée le 30 mai 2008 à Dublin et a été ouverte à la signature le 3 décembre 2008 à Oslo. Elle est entrée en vigueur le 1er août 2010, six mois après sa ratification par 30 États. En février 2022, un total de 123 États se sont engagés envers l'objectif de la Convention, avec 110 États qui l'ont ratifiée, et 13 États ont signé la Convention mais ne l'ont pas encore ratifiée. Les pays qui ratifient la convention seront obligés de « ne jamais en aucun cas :
Le traité autorise certains types d'armes avec des sous-munitions qui n'ont pas les effets de zone aveugles ou ne présentent pas les mêmes risques de munitions non explosées que les armes à sous-munitions. Les armes autorisées doivent contenir moins de dix sous-munitions, et chacune doit peser plus de 4 kilogrammes (8,8 lb), et chaque sous-munition doit avoir la capacité de détecter et d'engager un seul objet cible et contenir des mécanismes électroniques d'autodestruction et d'autodésactivation. Les armes contenant des sous-munitions qui pèsent toutes individuellement au moins 20 kg (44 lb) sont également exclues. Un nombre limité d'armes et de sous-munitions interdites peuvent être acquises et conservées à des fins de formation et de mise au point de techniques et de contre-mesures de détection, d'élimination et de destruction.