Le Parlement français est suspendu pour être remplacé par la création de quarante-sept nouvelles cours.
Un parlement ( prononciation française: [paʁləmɑ̃] (écouter) ), sous l' Ancien Régime français , était une cour d'appel provinciale du Royaume de France . En 1789, la France comptait 13 parlements, dont le plus ancien et le plus important était le Parlement de Paris. Alors que le terme français moderne parlement (pour la législature) et le mot anglais parlement dérivent de ce terme français, les parlements de l'Ancien Régime n'étaient pas des organes législatifs et les terminologies moderne et ancienne ne sont pas interchangeables.