La monarchie constitutionnelle, également désignée sous les termes de monarchie parlementaire ou de monarchie démocratique dans certains contextes, représente une forme distincte de gouvernement monarchique où l'autorité du souverain n'est pas absolue mais est encadrée et limitée par une constitution. Cette dernière, qu'elle soit codifiée dans un texte unique ou qu'elle découle d'un ensemble de lois, de conventions et de précédents, sert de cadre juridique fondamental pour l'exercice du pouvoir. À la différence notable des monarchies absolues, où le monarque détient un pouvoir de décision unilatéral et sans partage – même si une constitution peut exister, elle ne restreint pas véritablement ses prérogatives –, les monarchies constitutionnelles imposent au souverain d'opérer strictement dans les limites établies par ce cadre légal. Cette distinction est cruciale : elle sépare les systèmes où le monarque est la source ultime de la loi de ceux où il est lui-même soumis à la loi suprême de la constitution.

Le spectre des monarchies constitutionnelles est remarquablement varié, allant de systèmes où le monarque conserve des pouvoirs discrétionnaires substantiels, à l'instar de pays comme le Liechtenstein, Monaco, le Maroc, la Jordanie, le Koweït et Bahreïn, à des nations où l'influence personnelle du souverain est considérablement plus limitée. Dans ces derniers, tels que l'Australie, le Royaume-Uni, le Canada, les Pays-Bas, l'Espagne, la Belgique, la Suède, la Malaisie et le Japon, le rôle du monarque est souvent davantage symbolique et cérémoniel, l'exercice de l'autorité étant principalement délégué à des institutions démocratiquement élues. Cette gradation dépend intrinsèquement de la manière dont la constitution elle-même distribue les pouvoirs entre la Couronne et les autres branches du gouvernement, en particulier le Parlement et l'exécutif.

Le rôle du monarque : « Il règne mais ne gouverne pas »

Au cœur de la monarchie constitutionnelle moderne, et particulièrement dans sa forme européenne la plus courante, le monarque incarne un chef d'État politique non partisan. Cela signifie que, bien qu'il puisse détenir une autorité formelle et que le gouvernement puisse légalement agir en son nom, le souverain ne participe plus activement et personnellement à la définition des politiques publiques ni à la sélection des dirigeants politiques du pays. Cette distinction fondamentale est magnifiquement résumée par l'expression du politologue Vernon Bogdanor, paraphrasant Thomas Macaulay : un monarque constitutionnel est "un souverain qui règne mais ne gouverne pas". Son rôle principal est souvent de symboliser l'unité nationale, la continuité historique et la neutralité politique, se tenant au-dessus des joutes partisanes.

Malgré ce recul apparent du pouvoir exécutif personnel, le monarque constitutionnel peut conserver des prérogatives formelles importantes. Parmi celles-ci figurent des pouvoirs tels que la dissolution du Parlement, la nomination du Premier ministre (souvent après une consultation ou sur recommandation), ou encore l'octroi de la sanction royale (l'approbation formelle) à la législation adoptée par le Parlement. Cependant, il est crucial de souligner que ces pouvoirs ne sont généralement pas exercés selon les préférences politiques personnelles du souverain, mais en stricte conformité avec les principes constitutionnels établis, qu'ils soient inscrits dans la constitution écrite ou qu'ils relèvent de conventions constitutionnelles non écrites, profondément ancrées dans la tradition et la pratique politique. Ces conventions garantissent que l'action du monarque reste toujours en adéquation avec la volonté démocratiquement exprimée et les pratiques gouvernementales.

Le théoricien politique britannique Walter Bagehot, dans son œuvre influente The English Constitution, a brillamment identifié trois droits politiques essentiels qu'un monarque constitutionnel peut exercer librement et qui constituent l'essence même de son influence et de son rôle :

• Le droit d'être consulté : Le monarque a le droit d'être informé de toutes les affaires de l'État et de rencontrer régulièrement ses ministres. C'est une source d'expérience et de sagesse accumulée au fil des décennies.
• Le droit d'encourager : Le souverain peut offrir ses encouragements et son soutien moral aux actions gouvernementales qu'il estime justes et bénéfiques pour la nation.
• Le droit d'avertir : Inversement, le monarque peut exprimer des mises en garde ou des préoccupations concernant les politiques ou les décisions prises par le gouvernement. Ces avertissements, bien que non contraignants, peuvent porter un poids moral et historique significatif.

Il est important de noter que, malgré cette tendance générale vers un rôle plus cérémoniel, de nombreuses monarchies constitutionnelles, en particulier celles situées aux extrêmes du spectre, conservent encore des autorités ou une influence politique significatives. Cela peut se manifester par l'existence de certains "pouvoirs de réserve" que le monarque peut exercer dans des circonstances exceptionnelles (par exemple, en cas de crise constitutionnelle ou de blocage politique), ou par un rôle de médiateur et de conseiller qui, bien que discret, peut s'avérer crucial dans la stabilité politique du pays. Le rôle d'une monarchie n'est donc jamais figé, évoluant avec l'histoire et les attentes de la nation.

Diverses formes de monarchies constitutionnelles

La variété des monarchies constitutionnelles se manifeste également à travers des systèmes de gouvernance spécifiques :

• Les royaumes du Commonwealth et le système de Westminster : Le Royaume-Uni, ainsi que les autres royaumes du Commonwealth (comme l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, etc.), opèrent tous sous un modèle de monarchie constitutionnelle profondément ancré dans le système de gouvernance parlementaire de Westminster. Dans ce cadre, la souveraine détient la chefferie de l'État, mais le pouvoir exécutif est exercé par un gouvernement élu, responsable devant le Parlement.
• Les monarchies électives : Moins courantes, deux monarchies constitutionnelles actuelles, la Malaisie et le Cambodge, sont des monarchies électives. Dans ces systèmes uniques, le chef de l'État monarchique n'hérite pas de sa position mais est périodiquement sélectionné par un collège électoral restreint, souvent composé d'autres souverains ou chefs traditionnels.

Par ailleurs, pour mieux saisir les nuances de ces régimes, des catégories ont été proposées par des penseurs politiques :

• Les « républiques couronnées » : Des écrivains tels que H.G. Wells et Glenn Patmore ont employé le terme de « républiques couronnées » pour décrire les monarchies constitutionnelles fortement limitées, où le rôle du monarque est presque entièrement symbolique et où le fonctionnement démocratique est si avancé qu'il s'apparente à celui d'une république, mais avec un chef d'État héréditaire. Le Royaume-Uni et l'Australie en sont des exemples souvent cités.
• Les monarchies semi-constitutionnelles : Ce concept vise à identifier les monarchies où le souverain conserve des pouvoirs substantiels, comparables à ceux d'un président dans un système semi-présidentiel. Elles se distinguent des « monarchies parlementaires », terme souvent utilisé pour désigner les régimes où le monarque a un rôle largement cérémoniel, afin de marquer cette différence de degré d'influence et d'autorité.

La Constitution du Royaume du Danemark : un exemple historique et contemporain

Le Royaume du Danemark, qui englobe le Danemark métropolitain, le Groenland et les îles Féroé, est régi par l'Acte constitutionnel du Royaume du Danemark (en danois : Danmarks Riges Grundlov), souvent simplement appelé la Constitution (Grundloven). Ce document fondateur, l'une des plus anciennes constitutions encore en vigueur dans le monde, illustre parfaitement l'évolution d'une monarchie constitutionnelle.

Une histoire marquée par la transition démocratique

L'histoire constitutionnelle du Danemark est un témoignage éloquent du passage de l'absolutisme à la démocratie. La première constitution démocratique du pays fut adoptée en 1849, marquant une rupture décisive avec la constitution absolutiste de 1665 qui avait consolidé le pouvoir illimité du monarque. Cette transition de 1849 a non seulement mis fin à la monarchie absolue mais a également posé les jalons de l'introduction de la démocratie au Danemark. Aujourd'hui, cette date historique est commémorée chaque année le 5 juin, célébré comme le Jour de la Constitution, soulignant l'importance de cet héritage démocratique pour la nation danoise.

La version actuelle de la Constitution danoise date de 1953. Bien qu'elle ait été modifiée à plusieurs reprises au fil des décennies, son libellé est resté suffisamment général et adaptable pour continuer à s'appliquer et à guider la gouvernance du pays jusqu'à aujourd'hui, démontrant sa robustesse et sa pertinence intemporelle.

Principes fondamentaux et structure de l'État

Le principe essentiel de l'Acte constitutionnel danois est la limitation du pouvoir royal, tel qu'énoncé dès l'article 2. Il institue une figure monarchique relativement faible, dont l'exercice du pouvoir est intrinsèquement lié aux conseils des ministres et à la législation adoptée par le Parlement. La Constitution de 1849 avait établi un Parlement bicaméral, le Rigsdag, composé du Landsting (une chambre haute) et du Folketing (une chambre basse). Cependant, une révision majeure en 1953 a conduit à l'abolition du Landsting, faisant du Folketing une assemblée monocamérale, simplifiant ainsi le processus législatif.

La Constitution danoise définit explicitement le Danemark comme une monarchie constitutionnelle opérant sous un système parlementaire. Elle établit une claire séparation des pouvoirs entre :

• Le Folketing (le Parlement), chargé d'édicter les lois.
• Le gouvernement, responsable de leur application.
• Les tribunaux, qui ont pour mission de juger et d'interpréter ces lois, garantissant ainsi un équilibre des pouvoirs essentiel à toute démocratie moderne.

En outre, la Constitution de 1953 a réaffirmé et consolidé un ensemble de droits fondamentaux pour toutes les personnes résidant au Danemark, citoyens ou non. Parmi ces droits figurent des piliers de la liberté individuelle et collective :

• L'habeas corpus (Article 71), garantissant la protection contre la détention arbitraire.
• Les droits de propriété privée (Article 72), assurant la sécurité des biens.
• La liberté d'expression (Article 77), permettant l'échange libre d'idées et d'opinions.
• La liberté de religion, la liberté d'association et la liberté de réunion.

Le contrôle de la constitutionnalité et la révision

Un aspect fondamental du système juridique danois est que le Folketing ne peut adopter aucune loi qui serait contraire à l'Acte constitutionnel. Bien que le Danemark ne dispose pas d'une cour constitutionnelle dédiée, la Cour suprême du Danemark (Højesteret) a le pouvoir de déclarer des lois inconstitutionnelles et, par conséquent, de les annuler, assurant ainsi la suprématie de la Constitution sur la législation ordinaire. Ce mécanisme de contrôle judiciaire est une garantie essentielle contre les abus de pouvoir législatif.

La procédure de modification de la Constitution est rigoureuse, reflétant son statut de loi fondamentale. Toute proposition de modification doit être adoptée par le Folketing au cours de deux sessions législatives consécutives (c'est-à-dire avant et après de nouvelles élections générales). Suite à cette double approbation parlementaire, la modification doit impérativement être soumise et approuvée par l'électorat lors d'un référendum national. Cette exigence d'une approbation populaire directe souligne l'importance accordée à la légitimité démocratique pour toute altération du pacte fondamental qui unit le peuple et l'État danois.

Foire Aux Questions (FAQs) sur la Monarchie Constitutionnelle

Qu'est-ce qu'une monarchie constitutionnelle ?

Une monarchie constitutionnelle est un système de gouvernement où le pouvoir du monarque est défini et limité par une constitution écrite ou non écrite. Contrairement à une monarchie absolue, le souverain n'est pas le seul à prendre les décisions et doit agir dans les limites légales établies.

Quelle est la différence principale entre une monarchie constitutionnelle et une monarchie absolue ?

La différence fondamentale réside dans l'étendue du pouvoir du monarque. Dans une monarchie absolue, le souverain détient un pouvoir illimité et décide seul. Dans une monarchie constitutionnelle, le monarque est soumis à la constitution et partage le pouvoir avec d'autres institutions, comme le Parlement et le gouvernement.

Un monarque constitutionnel a-t-il un réel pouvoir ?

Le pouvoir du monarque varie considérablement d'un pays à l'autre. Dans de nombreuses monarchies constitutionnelles modernes (comme au Royaume-Uni ou au Japon), le rôle du monarque est largement cérémoniel et symbolique, se résumant à "régner mais ne pas gouverner". Cependant, dans d'autres (comme au Maroc ou à Monaco), le souverain peut conserver des pouvoirs discrétionnaires substantiels ou des pouvoirs de réserve significatifs.

Quels sont les "droits" du monarque selon Walter Bagehot ?

Walter Bagehot a identifié trois droits politiques principaux pour un monarque constitutionnel : le droit d'être consulté (informé des affaires de l'État), le droit d'encourager (approuver ou soutenir les actions gouvernementales) et le droit d'avertir (exprimer des préoccupations ou des mises en garde).

Qu'est-ce qu'une "monarchie élective" ?

Une monarchie élective est un type rare de monarchie constitutionnelle où le souverain n'hérite pas de son titre mais est élu pour une période définie par un collège électoral, souvent composé de dirigeants traditionnels ou d'autres monarques. La Malaisie et le Cambodge en sont des exemples.

Quel est le rôle de la Cour suprême au Danemark concernant la Constitution ?

Bien que le Danemark n'ait pas de cour constitutionnelle spécifique, la Cour suprême (Højesteret) a le pouvoir de réviser les lois adoptées par le Folketing (Parlement) et de les déclarer inconstitutionnelles, garantissant ainsi la conformité de la législation avec la Constitution.

Comment la Constitution danoise peut-elle être modifiée ?

Pour modifier la Constitution danoise, une proposition doit être adoptée par le Folketing lors de deux législatures consécutives (avant et après des élections générales), puis elle doit être approuvée par un référendum national, nécessitant l'approbation directe du peuple.