Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) : Un Pilier de la Justice Internationale

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été une institution cruciale des Nations Unies, spécifiquement mandatée pour poursuivre et juger les individus responsables des crimes les plus graves commis pendant les conflits dévastateurs des guerres yougoslaves. Établi comme un tribunal ad hoc, son siège se trouvait à La Haye, aux Pays-Bas, une ville souvent associée à la justice internationale.

Sa création, par la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies le 25 mai 1993, répondait à une urgence humanitaire et à la nécessité de mettre fin à l'impunité pour des atrocités d'une ampleur inédite en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Le TPIY était investi d'une compétence pour quatre catégories de crimes spécifiques, commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à partir de 1991 : les infractions graves aux Conventions de Genève, les violations des lois ou coutumes de la guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité. Ces chefs d'accusation couvraient un large éventail de méfaits, allant des meurtres aux persécutions en passant par les actes de torture et la destruction de biens culturels. La peine maximale que ce tribunal pouvait imposer était la réclusion à perpétuité, et pour garantir l'exécution de ces peines, plusieurs pays ont signé des accords avec l'ONU pour accueillir les personnes condamnées.

Au cours de son existence, le TPIY a inculpé un total de 161 personnes. Les derniers actes d'accusation ont été émis en décembre 2004, avec la confirmation et le descellement du tout dernier au printemps 2005. La traque des fugitifs a culminé avec l'arrestation de Goran Hadžić le 20 juillet 2011, marquant la fin de cette phase essentielle. Le processus judiciaire du TPIY s'est officiellement achevé avec le rendu du jugement définitif le 29 novembre 2017, et l'institution elle-même a cessé d'exister le 31 décembre 2017. Cependant, son héritage et ses fonctions résiduelles, telles que la surveillance des peines et l'examen des procédures d'appel initiées après le 1er juillet 2013, ont été transférées à un organe successeur, le Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux (MIRT), assurant ainsi la continuité de la justice.

Foire Aux Questions sur le TPIY

Quel était le but principal du TPIY ?

Le but principal du TPIY était de juger les individus responsables des violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à partir de 1991, afin de contribuer à la paix et à la réconciliation dans la région.

Quand et comment le TPIY a-t-il été créé ?

Le TPIY a été créé par la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 25 mai 1993, en réponse aux atrocités commises pendant les guerres yougoslaves.

Quels types de crimes le TPIY avait-il compétence à juger ?

Le TPIY était compétent pour juger quatre catégories de crimes : les infractions graves aux Conventions de Genève, les violations des lois ou coutumes de la guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité.

Où était situé le siège du TPIY ?

Le TPIY était un tribunal ad hoc situé à La Haye, aux Pays-Bas.

Qui a succédé au TPIY après sa fermeture ?

Les fonctions résiduelles du TPIY ont été transférées au Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux (MIRT) après sa fermeture officielle en 2017.

Slobodan Milošević : Un Leader Contesté au Cœur des Conflits des Balkans

Slobodan Milošević (né le 20 août 1941 à Požarevac – décédé le 11 mars 2006 à La Haye) fut une figure politique yougoslave et serbe qui a marqué une époque turbulente de l'histoire des Balkans. Il a occupé la fonction de président de la Serbie au sein de la Yougoslavie de 1989 à 1997, d'abord en tant que président de la République socialiste de Serbie, puis après 1992, de la République de Serbie. Par la suite, il a assumé la présidence de la République fédérale de Yougoslavie de 1997 à 2000. Ancien membre influent de la Ligue des communistes de Serbie (SKS) dans les années 1980, il a ensuite fondé et dirigé le Parti socialiste de Serbie de 1990 jusqu'à sa démission en 2003.

Son parcours a commencé par des études de droit à la faculté de droit de l'Université de Belgrade, où il s'est engagé au sein de la Ligue de la jeunesse socialiste de Yougoslavie. Après avoir été conseiller du maire de Belgrade, Branko Pešić, dans les années 1960, il a gravi les échelons dans le secteur économique, devenant président de Tehnogas puis de Beobanka, des postes qu'il a conservés jusqu'aux années 1980. Milošević a véritablement émergé sur la scène politique en 1987, en exploitant des sentiments populistes et nationalistes. Il prônait alors une réduction du pouvoir des provinces autonomes de Serbie et un renforcement du centralisme. Élu président de la République socialiste de Serbie en 1989, il a orchestré la "révolution anti-bureaucratique", puis réformé la constitution serbe, instaurant un système multipartite tout en réduisant considérablement l'autonomie provinciale. Après les élections générales de 1990, Milošević a consolidé un régime de parti dominant, son parti conservant un contrôle significatif sur les ressources économiques de l'État.

Le rôle de Milošević fut prépondérant pendant la désintégration de la Yougoslavie. Alors que les républiques constituantes proclamaient leur indépendance, la Serbie et le Monténégro ont formé la République fédérale de Yougoslavie. Il fut un acteur majeur dans les guerres qui ont suivi, notamment en négociant l'Accord de Dayton en 1995 au nom des Serbes de Bosnie, mettant ainsi fin à la guerre de Bosnie. Cependant, son règne fut également marqué par de nombreuses manifestations anti-gouvernementales et anti-guerre. On estime qu'entre 50 000 et 200 000 personnes ont déserté l'Armée populaire yougoslave sous son contrôle, et qu'entre 100 000 et 150 000 Serbes ont émigré pour ne pas participer aux conflits. Lors du bombardement de la Yougoslavie par l'OTAN en 1999, Milošević fut inculpé par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour crimes de guerre liés aux conflits en Bosnie, en Croatie et au Kosovo, devenant ainsi le premier chef d'État en exercice à être accusé de tels crimes. Son comportement politique a souvent été décrit comme populiste, éclectique et opportuniste.

Suite aux élections présidentielles contestées du 24 septembre 2000 et aux importantes manifestations qui s'en suivirent, Milošević a démissionné de la présidence yougoslave. Il a été arrêté par les autorités fédérales yougoslaves le 31 mars 2001, initialement pour corruption, abus de pouvoir et détournement de fonds. L'enquête préliminaire ayant échoué par manque de preuves, le Premier ministre de l'époque, Zoran Đinđić, a décidé de l'extrader vers le TPIY pour qu'il soit jugé pour crimes de guerre. Au début de son procès, Milošević a contesté la légalité du Tribunal, arguant qu'il n'avait pas été établi avec le consentement de l'Assemblée générale des Nations Unies, et a refusé de nommer un avocat pour sa défense. Il a mené sa propre défense tout au long du procès qui a duré cinq ans. Ce procès s'est malheureusement conclu sans verdict lorsque Milošević est décédé d'une crise cardiaque dans sa cellule à La Haye le 11 mars 2006. Il souffrait de maladies cardiaques et d'hypertension. Le Tribunal a nié toute responsabilité dans son décès, affirmant qu'il avait refusé de prendre les médicaments prescrits et s'était auto-médiqué. De larges parties de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine furent affectées par ces conflits.

Indépendamment, la Cour internationale de Justice (CIJ), dans l'affaire du génocide bosniaque, a conclu qu'il n'y avait pas de preuves directes liant Milošević au génocide commis par les forces serbes de Bosnie pendant la guerre de Bosnie. Cependant, la Cour a établi que Milošević et d'autres responsables en Serbie avaient violé la Convention sur le génocide en ne l'empêchant pas de se produire, en ne coopérant pas avec le TPIY pour punir ses auteurs (notamment le général Ratko Mladić), et en violant son obligation de se conformer aux mesures conservatoires ordonnées par la Cour. Le régime de Milošević a été largement qualifié d'autoritaire ou d'autocratique, et également de kleptocratique, avec de nombreuses accusations de fraude électorale, d'assassinats politiques, de suppression de la liberté de la presse et de brutalité policière.

Foire Aux Questions sur Slobodan Milošević

Quels ont été les principaux rôles politiques de Slobodan Milošević ?

Slobodan Milošević a été président de la Serbie (1989-1997) et président de la République fédérale de Yougoslavie (1997-2000).

Pourquoi Milošević a-t-il été inculpé par le TPIY ?

Il a été inculpé par le TPIY pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide en relation avec les guerres de Bosnie, de Croatie et du Kosovo.

Quel a été le dénouement de son procès devant le TPIY ?

Son procès s'est terminé sans verdict lorsqu'il est décédé d'une crise cardiaque dans sa cellule de prison à La Haye le 11 mars 2006, avant la fin des procédures.

Quel a été le jugement de la CIJ concernant Milošević et le génocide bosniaque ?

La Cour internationale de Justice a conclu qu'il n'y avait pas de preuves directes liant Milošević au génocide lui-même, mais que lui et d'autres en Serbie avaient violé la Convention sur le génocide en n'empêchant pas le génocide et en ne coopérant pas avec le TPIY.

Comment le régime de Milošević a-t-il été caractérisé ?

Son régime a été caractérisé comme autoritaire, autocratique et kleptocratique, avec des accusations de fraude électorale, d'assassinats politiques, de suppression de la liberté de la presse et de brutalité policière.