La Gendarmerie royale du Canada arrête et accuse deux hommes d'avoir comploté pour perturber un service ferroviaire de la région de Toronto dans un complot prétendument soutenu par des éléments d'Al-Qaïda.

La Gendarmerie royale du Canada : Gardienne de la Loi et de l'Ordre au Canada

La Gendarmerie royale du Canada (GRC), souvent simplement désignée comme la Gendarmerie ou par son acronyme anglais RCMP, est une institution emblématique et la force de police fédérale et nationale du Canada. Sa mission principale est d'assurer l'application de la loi à l'échelle fédérale, mais son rôle s'étend bien au-delà, faisant d'elle une composante essentielle de la sécurité publique canadienne.

Contrairement à ce que son nom pourrait suggérer en évoquant des images de cavalerie historique, la GRC n'est plus un corps de police équestre opérationnel. Les chevaux sont désormais réservés aux cérémonies officielles, notamment pour la célèbre « Musique en rouge », qui participe à des démonstrations publiques et à des défilés, incarnant ainsi le riche patrimoine de l'organisation.

Un Mandat Étendu et Polyvalent

La structure policière du Canada est unique, combinant des responsabilités fédérales, provinciales et municipales. La GRC se distingue par sa capacité à opérer sur ces trois niveaux, ce qui en fait une force de police omniprésente et polyvalente. Son champ d'action couvre :

Bien que la GRC n'assure pas activement les services de police provinciaux ou municipaux en Ontario ou au Québec, tous ses membres sont des agents de la paix et possèdent juridiction dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, ce qui leur permet d'intervenir sur les infractions fédérales où qu'elles se produisent.

La GRC au Cœur de la Sécurité Fédérale

En tant que service de police national du Canada, la GRC est avant tout responsable de l'application des lois fédérales. Cela inclut un vaste éventail de domaines essentiels à la sécurité et à l'intégrité du pays :

Services de Police Provinciaux et Municipaux : Un Modèle Canadien Unique

Le Canada est un vaste pays, et pour assurer une couverture policière efficace, de nombreuses provinces et municipalités ont choisi de contractualiser leurs services de police avec la GRC. Ce modèle, qui remonte à des décennies, permet d'assurer une présence policière de première ligne dans des régions très diverses, des petits villages éloignés du Grand Nord aux réserves des Premières Nations, en passant par des villes rurales et même de grandes agglomérations comme Surrey en Colombie-Britannique, qui compte plus d'un demi-million d'habitants.

Dans ces juridictions contractuelles, les détachements de la GRC mènent des enquêtes sur une multitude d'infractions, allant des crimes mineurs aux crimes majeurs, y compris les homicides. Ils disposent d'unités de soutien spécialisées, telles que l'identification judiciaire, la médecine légale des collisions, les unités canines, les équipes d'intervention d'urgence, les équipes de neutralisation des explosifs et les opérations d'infiltration. Cette structure permet à la GRC d'offrir une expertise et des ressources qui seraient difficiles à maintenir pour de petites forces policières locales.

Particularités Provinciales : Ontario et Québec

L'Ontario et le Québec, les deux provinces les plus peuplées, ont fait le choix historique de maintenir leurs propres forces de police provinciales : la Police provinciale de l'Ontario (PPO) et la Sûreté du Québec (SQ). Ces forces sont responsables de l'application du Code criminel et des lois provinciales sur leur territoire, à l'exception des grandes villes qui ont leurs propres services de police municipaux.

L'Exemple de Terre-Neuve-et-Labrador

Lorsque Terre-Neuve a rejoint la Confédération en 1949, la GRC a étendu sa présence dans la nouvelle province, absorbant la Newfoundland Ranger Force qui patrouillait les zones rurales. Aujourd'hui, la GRC assure la police dans la plupart des régions de Terre-Neuve-et-Labrador, tandis que la Royal Newfoundland Constabulary (RNC) est responsable des zones urbaines principales.

Les Services Nationaux de Police : Un Soutien Essentiel

Au-delà de ses opérations directes, la GRC joue un rôle fédérateur en fournissant des services nationaux de police qui bénéficient à toutes les forces de l'ordre au Canada. Ces services incluent :

Ces services sont essentiels pour une coopération efficace entre les diverses agences policières du Canada, garantissant que toutes les forces ont accès aux outils et aux informations nécessaires pour maintenir la sécurité publique.

Un Cas Concret de Sécurité Nationale : Le Complot Terroriste de Via Rail en 2013

L'étendue du mandat de la GRC en matière de sécurité nationale est illustrée par son rôle dans des affaires majeures, telles que le complot terroriste de Via Rail Canada en 2013. Cette affaire a mis en lumière la menace persistante du terrorisme et la capacité de la GRC à déjouer de telles menaces.

Le complot visait à perturber, détruire ou faire dérailler des trains de Via Rail Canada, le service national de transport ferroviaire de passagers. L'itinéraire présumé ciblé était le "Maple Leaf", un service quotidien reliant Toronto à New York, opéré conjointement par Via Rail et Amtrak. Selon des documents judiciaires déclassifiés, un pont ferroviaire situé sur le ruisseau Twenty Mile à Jordan, en Ontario, avait été identifié comme cible potentielle. Grâce au travail d'enquête de la GRC, les suspects, Chiheb Esseghaier, un ressortissant tunisien, et Raed Jaser, un Palestinien, tous deux résidents permanents du Canada, ont été arrêtés le 22 avril 2013. La Couronne les a ensuite accusés de plusieurs infractions liées au terrorisme.

L'affaire a connu des développements juridiques complexes. En mars 2015, un jury de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a déclaré les deux hommes coupables de la plupart des chefs d'accusation. En septembre de la même année, Esseghaier et Jaser ont été condamnés à la réclusion à perpétuité pour un ensemble de six infractions liées au terrorisme. Toutefois, en août 2019, la Cour d'appel de l'Ontario a ordonné un nouveau procès pour les deux accusés en raison de problèmes concernant la sélection des jurés dans l'affaire Jaser. Ce jugement a été contesté, et en octobre 2020, la Cour suprême du Canada a annulé la décision de la Cour d'appel, refusant un nouveau procès malgré la confirmation de problèmes liés à la sélection des jurés, arguant que les droits des accusés à un procès équitable n'avaient pas été lésés. L'affaire a été renvoyée à la cour d'appel pour entendre les questions restantes relatives à un nouveau procès, soulignant la complexité et la rigueur du processus judiciaire canadien en matière de sécurité nationale.

FAQ sur la Gendarmerie royale du Canada

Qu'est-ce que la Gendarmerie royale du Canada (GRC)?
La GRC est la force de police fédérale et nationale du Canada. Elle est chargée d'appliquer les lois fédérales partout au pays et fournit également des services de police provinciaux et municipaux par contrat dans de nombreuses régions.
Pourquoi la GRC est-elle appelée "Gendarmerie royale"?
Le terme "Gendarmerie" vient du modèle historique français de police militaire. "Royale" a été ajouté à son nom pour honorer son service à la Couronne. Malgré son nom, elle n'est plus une force de police à cheval active, les chevaux étant utilisés uniquement à des fins cérémonielles, notamment pour la célèbre "Musique en rouge".
Où la GRC assure-t-elle des services de police au Canada?
La GRC assure des services de police à trois niveaux : fédérale partout au Canada, provinciale dans huit des dix provinces (sauf l'Ontario et le Québec), et locale (par contrat) dans les trois territoires, dans plus de 150 municipalités, 600 communautés autochtones et trois aéroports internationaux.
Pourquoi l'Ontario et le Québec ont-ils leurs propres forces de police provinciales?
L'Ontario et le Québec, les deux provinces les plus peuplées, ont historiquement maintenu leurs propres forces de police provinciales, soit la Police provinciale de l'Ontario (PPO) et la Sûreté du Québec (SQ), plutôt que de contractualiser avec la GRC pour les services de police provinciaux.
Quelles sont les principales responsabilités de la GRC au niveau fédéral?
Au niveau fédéral, la GRC est responsable de l'application des lois fédérales, de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme, la cybercriminalité, la fraude, le trafic de drogue, ainsi que de la protection des dignitaires et de la sécurité nationale.
La GRC est-elle impliquée dans la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme?
Oui, c'est une responsabilité majeure de la GRC. Elle mène des enquêtes sur les menaces à la sécurité nationale et joue un rôle clé dans la prévention des actes terroristes et la protection des Canadiens.
Comment la GRC soutient-elle les autres forces de police au Canada?
La GRC fournit des Services nationaux de police, qui incluent des ressources cruciales comme le Centre d'information de la police canadienne (CIPC), le Service canadien de renseignements criminels (SCRC), les Services des sciences judiciaires et de l'identité, le Programme canadien des armes à feu et le Collège canadien de police. Ces services sont accessibles à toutes les forces de police du pays.
La GRC est-elle présente dans les communautés autochtones?
Oui, la GRC assure des services de police sur une base contractuelle dans plus de 600 communautés autochtones à travers le Canada, travaillant en étroite collaboration avec ces communautés.